Protection des données

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Informations générales

L’Office fédéral de la migration et des réfugiés (BAMF) respecte votre vie privée et s’engage donc à protéger les données et la liberté d’information. Cette règle s’applique bien sûr aussi à tout accès à notre site web.

Nous publions cette déclaration de confidentialité pour vous informer de nos dispositions et mesures en matière de protection des données, en particulier de ce que nous faisons pour protéger vos données et de la nature des données que nous collectons.

Nous nous engageons à protéger les données des visiteurs de notre site web. Cette règle s’applique également aux prestataires de services externes dans le cadre des missions qu’ils accomplissent pour l’Office fédéral de la migration et des réfugiés.

Les enfants et les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas nous transférer de données à caractère personnel sans le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. Nous encourageons les parents et les tuteurs à participer activement aux activités et aux centres d’intérêt de leurs enfants en ligne.

L’Office fédéral de la migration et des réfugiés ne demande pas de données à caractère personnel aux enfants, ne les collecte pas et ne les transfère pas à des tiers.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement en vertu de l’article 4, point 7, du RGPD est l’Office fédéral de la migration et des réfugiés, représenté par son président, Monsieur Dr. Hans-Eckhard Sommer.

Protection des données au sein de l’administration

Contact
Délégué à la protection des données
Bundesamt für Migration und Flüchtlinge
Frankenstraße 210
90461 Nuremberg
Téléphone : 0911 943 -0

Accès et enregistrement

À chaque accès à notre site Internet et à chaque fois qu’un fichier est récupéré, les informations suivantes sont automatiquement enregistrées :

  • Type de navigateur et version utilisée
  • Système d’exploitation de l’utilisateur
  • Fournisseur de services Internet de l’utilisateur
  • Date et heure de l’accès
  • Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet
  • Sites web auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire de notre site
  • Code d’état HTTP

Le traitement des données du navigateur est techniquement nécessaire et est effectué dans notre intérêt pour vous présenter dûment notre site web et pour assurer sa stabilité et sa sécurité.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous conservons les données du navigateur dans des fichiers journaux du serveur afin de prévenir les abus ou les fraudes pendant une période de six mois.

Les données du navigateur ne sont pas enregistrées avec d’autres données vous concernant. Les données des navigateurs dont l’enregistrement est nécessaire à des fins de preuve ne sont effacées qu’à l’élucidation finale de l’incident concerné.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Pour fournir le site web, nous faisons appel à Informationstechnikzentrum Bund (ITZBund) ou aux services d’un hébergeur web avec lequel nous avons conclu un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28, paragraphe 3, du RGPD.

Utilisation du site web

Cookies de session

Lors de l’utilisation de sites web, des « cookies de session » peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans la mémoire tampon locale du navigateur. Ces cookies sont utilisés pour aider l’offre au cours de la « session » respective et sont effacés après la fin de l’utilisation. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies dans votre navigateur.

Toutefois, pour pouvoir utiliser notre offre, il est nécessaire que vous acceptiez que nous utilisions les cookies nécessaires. Les cookies nécessaires sont requis pour les fonctions de base et le bon fonctionnement du site web.

De plus, les cookies peuvent être utilisés pour l’analyse statistique des visiteurs du site web et la conception conviviale de la plateforme.

Ces cookies permettent de reconnaître le navigateur lors de consultations ultérieures du site. La durée de vie de ces cookies est limitée à 30 jours.

Les cookies n’enregistrent aucune donnée à caractère personnel et aucune adresse IP, ils collectent les informations de manière anonyme et nous aident à comprendre comment nos visiteurs utilisent l’offre.

La première fois que vous accédez à notre offre, une fenêtre s’affiche pour indiquer l’utilisation des cookies spécifiés et vous demander votre consentement.

Vidéos YouTube

Des vidéos YouTube sont intégrées à ce site web. Cela exige toujours que YouTube perçoive l’adresse IP de l’utilisateur qui visite le site, car il ne peut pas envoyer les contenus vidéo au navigateur de l’utilisateur concerné sans l’adresse IP. L’adresse IP est donc nécessaire pour afficher ce contenu vidéo. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de YouTube ou de Google.

Les vidéos sont intégrées en « mode étendu de protection des données », à savoir qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur n’est transférée à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. En cliquant sur la vidéo, les données du navigateur et les informations que vous avez appelées sur la sous-page correspondante de notre site web sont transférées à YouTube. De plus, YouTube apprend que vous visionnez la vidéo.

Si vous êtes connecté(e) à YouTube, ces informations sont également affectées à votre compte d’utilisateur. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de YouTube avant de visionner la vidéo. Nous n’avons aucune influence sur les transferts de données vers YouTube et sur le traitement ultérieur des données par YouTube. YouTube traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis. Les États-Unis sont un pays dit tiers, ce qui signifie que le niveau de protection des données n’est actuellement pas comparable à celui de l’UE. Le BAMF n’a aucune influence sur la collecte des données et leur utilisation ultérieure par YouTube. Les informations concernant les données traitées par la société YouTube/Google et les fins auxquelles elles sont destinées figurent dans la politique de confidentialité de YouTube ou de Google.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Le logiciel d’analyse web Matomo (précédemment : Piwik)

Le BAMF utilise le logiciel d’analyse web Matomo (Tracking) pour l’analyse statistique des visiteurs du site web. Il est utilisé pour évaluer anonymement le comportement des visiteurs sur la plateforme. Il est impossible de tirer des conclusions sur l’identité des « utilisateurs » et des « participants ». Les informations sont utilisées pour le développement et l’amélioration de la plateforme.

Aucun cookie n’est enregistré sur votre ordinateur pour ces évaluations ; elles ont plutôt lieu à l’aide des données du navigateur, les deux derniers blocs de votre adresse IP sont coupés avant que cette adresse soit codée. Toute possibilité d’identifier votre personne peut donc être exclue. L’adresse IP transférée par votre navigateur via Matomo n’est pas fusionnée avec les autres données que nous collectons.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Vous pouvez y décider une nouvelle fois si un cookie d’analyse web unique peut être enregistré dans votre navigateur pour permettre à l’opérateur du site web de collecter et d’analyser diverses données statistiques. Si vous souhaitez vous désabonner, veuillez sélectionner l’option appropriée pour enregistrer le cookie de désactivation Matomo dans votre navigateur.

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  • Activer l’analyse web sur ce site
  • Désactiver l’analyse web sur ce site

Liens externes

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web. Si vous cliquez sur ces liens, vous quittez notre site. Ces sites externes ne sont pas sous notre contrôle et peuvent différer de nos pratiques en matière de protection des données. Nous ne sommes pas responsables des informations ou du contenu des sites web tiers. Les données à caractère personnel que vous transférez à des fournisseurs tiers non affiliés à l’Office fédéral de la migration et des réfugiés ne sont pas couvertes par notre déclaration de confidentialité.

Nous vous encourageons à lire attentivement les dispositions sur la confidentialité de chaque entreprise avant de leur communiquer des données à caractère personnel. Certains fournisseurs tiers peuvent transmettre vos données à caractère personnel à l’Office fédéral de la migration et des réfugiés. Dans ce cas, la divulgation est soumise aux dispositions sur la confidentialité du fournisseur tiers concerné.

www.ich-bin-bund.de

À partir du présent site web, nous établissons un lien vers le site www.ich-bin-bund.de que nous avons créé dans le but de commercialiser ce site web et qui est exploité pendant toute la durée de la campagne. Lors de l’utilisation de www.ich-bin-bund.de, les données suivantes sont enregistrées comme « Server Log » pendant une période d’un mois :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Navigateur
  • Heure d’accès
  • Les pages visitées sur www.ich-bin-bund.de.

Collecte / traitement des données

Lorsque vous nous contactez, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans notre intérêt et dans le but de traiter votre demande ou votre retour d’information, d’y répondre et/ou de vous contacter à cet égard.

Prise de contact via le formulaire de contact

Si vous utilisez le formulaire de contact du BAMF pour communiquer avec lui, il s’avère utile de fournir la salutation, vos nom et prénom ainsi que votre adresse e-mail, car sans ces données, la demande que vous avez transmise ne peut pas être traitée ou ne peut l’être que de manière inadaptée.

Si un utilisateur utilise cette possibilité, les données qui nous sont transférées seront enregistrées. Au moment de l’envoi de votre message via le formulaire de contact, les données suivantes sont enregistrées :

  • Adresse IP de l’ordinateur appelant
  • Date et heure de l’inscription

Si nous recevons un message de votre part via le formulaire de contact, nous supposons que nous sommes en droit de vous répondre par e-mail. Dans le cas contraire, vous devez nous donner expressément l’instruction d’utiliser une autre forme de communication.

Lors de l’utilisation du formulaire de contact, le contenu des champs de données est transféré aux services techniques concernés de la BAMF. En envoyant le formulaire de contact, vous consentez au transfert et à l’enregistrement de vos données à caractère personnel et de votre adresse IP conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Le traitement et l’enregistrement tempo-raire des données à caractère personnel ont pour but de répondre à votre demande dans le cadre de l’article 17 de la loi fondamentale allemande.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour répondre à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données à caractère personnel du masque de saisie du formulaire de contact y sont soumises lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation prend fin lorsque les circonstances indiquent que la question a été résolue de manière concluante.

Si votre demande ne peut être traitée par les collaborateurs responsables, elle est transmise au service compétent. En envoyant votre demande, vous acceptez que votre demande soit transmise à des tiers si cela s’avère nécessaire pour y répondre.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données, vous pouvez annuler la procédure de contact à tout moment. Votre message n’est alors pas envoyé.

Prise de contact via e-mail

Contacter le BAMF par e-mail est possible en utilisant les boîtes aux lettres fonctionnelles fournies dans les formulaires de contact.

Les données à caractère personnel envoyées aux boîtes aux lettres fonctionnelles et enregistrées dans l’unité organisationnelle responsable de la distribution centrale des messages sont supprimées conformément aux exigences légales et sur demande.

Dans les unités organisationnelles, les données transférées par vos soins (comme nom, prénom, adresse), mais au moins l’adresse e-mail, ainsi que les informations contenues dans l’e-mail (y compris les données à caractère personnel transférées par vos soins sont enregistrées dans le but de vous contacter et de traiter votre demande.

La base juridique pour le traitement des données transférées lors de l’envoi d’un e-mail est l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel que vous transférez est nécessaire pour traiter votre demande.

Si nous recevons un e-mail de votre part, nous supposons que nous sommes en droit de vous répondre par e-mail. Dans le cas contraire, vous devez nous donner expressément l’instruction d’utiliser une autre forme de communication.

L’utilisateur a la possibilité à tout moment de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Toutes les données à caractère personnel alors enregistrées lors de la prise de contact sont effacées.

Prise de contact par lettre

Si vous écrivez une lettre au BAMF, les données que vous nous transférez (par exemple, nom, pré-nom, adresse) et les informations contenues dans la lettre (le cas échéant, les données à caractère personnel transférées) sont conservées afin de vous contacter et de traiter votre demande.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, lettre e) du RGPD en lien avec l’article 3 de la loi allemande sur les données (BDSG).

Droits des personnes concernées

Accès

Toute personne a le droit de demander au BAMF la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si un tel traitement a lieu, un accès à toutes les données traitées peut être demandé.

Rectification / parachèvement

S’il est prouvé que les données à caractère personnel traitées par le BAMF sont inexactes ou incomplètes, elles sont rectifiées ou complétées dès qu’elles sont connues.

Effacement

S’il est prouvé que des données à caractère personnel ont été traitées de façon illicite, l’effacement des données concernées est initié sans délai. Cela vaut également si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution des tâches.

Retrait du consentement

Si les données sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée, ce consentement peut être retiré à tout moment sans en indiquer les motifs avec effet pour l’avenir. Le traitement qui a eu lieu jusqu’au retrait n’en est pas affecté.

Droit d’introduire une réclamation

Les personnes concernées ont la possibilité de contacter le délégué fédéral à la protection des données et à la liberté d’information (Graurheindorfer Str. 153, 53117 Bonn, Allemagne) si elles estiment que le traitement des données les concernant viole le règlement général sur la protection des données.